Le devoir de vigilance change de base légale
L’analyse examine l’avenir du devoir de vigilance sous la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Source · HAL, 2024
Simulation de métier
Devoir de vigilance textile : voir la chaîne, et répondre de ce qu’on y trouve
Huit missions dans la peau d’un chargé de devoir de vigilance et conformité fournisseurs : cartographier 187 usines de rang 1 sur trois axes de risque, dimensionner un programme d’audit qui assume ses angles morts, requalifier quatre rapports d’audit social jusqu’à la falsification des registres, chiffrer et financer un plan d’actions correctives de 2,4 M€, tracer le rang 2 et les matières par échantillonnage, traiter en 72 heures une alerte de travail forcé, arbitrer remédiation contre déréférencement pour une usine de 1 240 personnes, puis publier un plan de vigilance qui tient devant une ONG et un journaliste.
10 heures
Avancé
i
Industrie
Ouverte
Profil Recherché
Une cartographie de risques à trois axes — gravité, probabilité, influence — avec ses seuils écrits et ses cas de bascule.
Une requalification d’audit qui nomme l’incohérence constatée, la pièce qui la démontre et la conclusion qu’elle interdit.
Un plan correctif chiffré en euros, échéancé en mois, financé, et dont la charge n’est pas transférée à l’usine par défaut.
Un arbitrage de sortie écrit en trois colonnes : coût pour la marque, effet sur les travailleurs, probabilité que l’atteinte cesse.
Pourquoi cette simulation compte
Construisez une expérience concrète et la confiance pour la suite.
Description
L’OIT, Walk Free et l’OIM estimaient en 2022 que 50 millions de personnes vivaient en situation d’esclavage moderne en 2021, dont 28 millions en travail forcé, 10 millions de plus qu’en 2016. La directive (UE) 2024/1760 transforme cette réalité en obligation d’entreprise : recenser, prévenir, supprimer, réduire au minimum et réparer les incidences négatives, sur ses propres activités comme sur celles de ses partenaires commerciaux directs et indirects, tout au long de la chaîne d’activités ; la directive (UE) 2025/794 en a reporté la transposition au 26 juillet 2027, sans rien changer au fond. Vous rejoignez pour dix heures la cellule vigilance d’une marque de mode française : 640 M€ de chiffre d’affaires, 36 millions de pièces, 187 usines de rang 1 dans 19 pays, 1 040 sites de rang 2 dont la moitié n’est pas nommée dans vos systèmes, 4 personnes pour tout couvrir, et une alerte qui arrive au pire moment. Vous n’allez pas produire un rapport RSE : vous allez produire des décisions datées, chiffrées, contradictoires, et défendables en public.
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Compétences Développées
Ce que vous maîtriserez
Cartographie des risques fournisseurs (gravité, probabilité, influence)
Lecture critique d’un rapport d’audit social
Détection d’incohérences documentaires et physiques
Chiffrage et financement d’un plan d’actions correctives
Traçabilité de rang 2 et échantillonnage matières
Prérequis
Ce que vous devez maîtriser
Aucun prérequis juridique : la directive, la loi de 2017 et les Principes directeurs sont introduits mission par mission
À l’aise avec un tableur, un pourcentage, un coût unitaire et une matrice de priorisation
Capacité à lire un document en cherchant ce qui manque plutôt que ce qui rassure
Market signals
Ce que dit la donnée publique sur la vigilance des chaînes d’approvisionnement
Quatre repères publics, datés et vérifiables, qui expliquent pourquoi la conformité fournisseurs est passée du rapport annuel au dossier opposable.
Un acteur majeur épinglé
L’enquête relayée par la presse sur la chaîne d’approvisionnement d’un géant de la mode rapide donne le précédent auquel un donneur d’ordre sera comparé.
Source · Le Monde, 29 septembre 2025454 personnes formées lors de 51 sessions certifiées en 2024
La filière se forme
Le rapport moral de la fédération textile mentionne un module dédié au devoir de vigilance et à l’audit social : la profession organise sa mise en conformité.
Source · Union des industries textiles, rapport moral 202428 millions de personnes en travail forcé en 2021
Le travail forcé n’est pas résiduel
Sur 50 millions de personnes en situation d’esclavage moderne, dont 22 millions en mariage forcé, avec 10 millions de personnes de plus qu’en 2016. Une chaîne textile de 187 usines et plus de 1 000 sites de rang 2 ne peut pas présumer l’absence du phénomène : elle doit le chercher.
Source · OIT, Walk Free, OIM — Global Estimates of Modern Slavery, 12 septembre 2022Toute la chaîne d’activités, directs et indirects
L’obligation couvre les partenaires indirects
La directive (UE) 2024/1760 vise les propres activités de l’entreprise, celles de ses filiales et celles de ses partenaires commerciaux directs et indirects tout au long de la chaîne d’activités. Le rang 1 ne suffit plus à définir le périmètre d’un plan de vigilance.
Source · Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024Transposition repoussée au 26 juillet 2027
Un report de calendrier, pas d’obligation
La directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025 reporte la transposition au 26 juillet 2027 et l’application échelonnée à partir du 26 juillet 2028. Les contrats fournisseurs, les engagements clients et le risque réputationnel, eux, courent déjà.
Source · Directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025Cartographie, évaluation, atténuation, alerte, suivi
Le plan de vigilance est un document public
La loi française du 27 mars 2017 impose cinq composantes au plan de vigilance et la publication du compte rendu de sa mise en œuvre. Ce qui est publié devient opposable : une formulation vague se paie en contradiction publique.
Source · Vie publique — loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilanceLa simulation en action
Découvrez comment les situations prennent vie
Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 — devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
eur-lex.europa.eu
FILE
Le texte de référence : mesures appropriées, chaîne d’activités, plan de mesures correctives, mécanisme de notification, cessation de la relation commerciale en dernier ressort. À lire article par article avant d’écrire une procédure.
Directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025 — report des dates d’application du devoir de vigilance
eur-lex.europa.eu
FILE
Le calendrier réel : transposition au 26 juillet 2027, application échelonnée à partir du 26 juillet 2028. Un report de calendrier ne suspend ni le risque réputationnel, ni les contrats déjà signés.
Commission européenne — Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (page officielle)
commission.europa.eu
FILE
Le point d’entrée institutionnel : champ d’application, obligations, calendrier et documents d’accompagnement publiés par la Commission.
OIT, Walk Free et OIM — Global Estimates of Modern Slavery (12 septembre 2022)
ilo.org
FILE
L’ordre de grandeur mondial du travail forcé : 50 millions de personnes en esclavage moderne en 2021, dont 28 millions en travail forcé. Le cadrage qui empêche de traiter une alerte comme une anomalie statistique.
HCDH — Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (version française)
ohchr.org
FILE
La doctrine fondatrice de la diligence raisonnable : identifier, prévenir, atténuer, rendre compte, et le faire dès le début d’une relation commerciale plutôt qu’après l’incident.
Vie publique — Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
vie-publique.fr
FILE
Le socle français : plan de vigilance, cartographie des risques, procédures d’évaluation, actions d’atténuation, mécanisme d’alerte et dispositif de suivi, avec publication du compte rendu de mise en œuvre.
Vie publique — Loi du 2 juillet 2025 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
vie-publique.fr
FILE
Le cadre français le plus récent sur la mode éphémère : définition de la pratique, obligations d’information, encadrement de la publicité. Le contexte politique dans lequel une marque publie aujourd’hui son plan de vigilance.
Commission européenne — Communiqué du 26 février 2025 sur la simplification des règles de durabilité (paquet omnibus)
ec.europa.eu
FILE
L’origine politique du report : ce que la Commission a proposé de simplifier, et ce qui reste inchangé dans l’obligation de fond.
Les missions du programme
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Aperçu du programme
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Task 1
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Task 3
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Task 8
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Ligne d’arrivée
Aperçu du programme
L’OIT, Walk Free et l’OIM estimaient en 2022 que 50 millions de personnes vivaient en situation d’esclavage moderne en 2021, dont 28 millions en travail forcé — 10 millions de plus qu’en 2016. La directive (UE) 2024/1760 transforme cette réalité en obligation d’entreprise : recenser, prévenir, supprimer, réduire au minimum et réparer les incidences négatives, sur ses propres activités comme sur celles de ses partenaires commerciaux directs et indirects, tout au long de la chaîne d’activités ; la directive (UE) 2025/794 en a reporté la transposition au 26 juillet 2027, sans rien changer au fond. Vous rejoignez pour dix heures la cellule vigilance d’une marque de mode française : 640 M€ de chiffre d’affaires, 36 millions de pièces, 187 usines de rang 1 dans 19 pays, 1 040 sites de rang 2 dont la moitié n’est pas nommée dans vos systèmes, 4 personnes pour tout couvrir, et une alerte qui arrive au pire moment. Vous n’allez pas produire un rapport RSE : vous allez produire des décisions datées, chiffrées, contradictoires, et défendables en public.
Ce que vous allez vivre
- Cartographier
- Vérifier
- Remédier
- Assumer
Prérequis
- Aucun prérequis juridique : la directive, la loi de 2017 et les Principes directeurs sont introduits mission par mission
- À l’aise avec un tableur, un pourcentage, un coût unitaire et une matrice de priorisation
- Capacité à lire un document en cherchant ce qui manque plutôt que ce qui rassure
Ce que disent les pairs
Témoignages de professionnels qui ont vécu des missions équivalentes
4.8 •5 voix d’experts
Story
“La mission 3 m’a désarmée : quatre rapports d’audit notés B, et l’un d’eux tenait sur des registres d’heures reconstitués — 312 fiches saisies le même jour, 41 % des travailleurs déclarant des horaires incompatibles. J’ai compris qu’un score d’audit n’est pas…”
Inès K.
Étudiante en M2 RSE et achats responsables
Vers un poste en conformité fournisseurs
Story
“La mission 7 est la plus dure : arbitrer entre remédier pendant 14 mois pour 640 k€ ou déréférencer une usine de 1 240 personnes. Écrire ce que devient chaque travailleur dans les deux branches, c’est ce qui sépare un avis moral…”
Baptiste R.
Apprenti acheteur textile
Groupe de distribution habillement
Story
“Ces simulations m'ont aidée à projeter ce que serait mon premier poste. Très concret.”
Inès K.
Étudiante M2
Sciences Po
Story
“Le format est addictif et utile en entretien.”
Adrien L.
Diplômé école d'ingé
INSA Lyon
Story
“L'outil idéal pour tester un métier avant de s'engager.”
Maya T.
En reconversion
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Ce que disent les pairs
Témoignages de professionnels qui ont vécu des missions équivalentes
4.8•5 voix d’experts
Story
“La mission 3 m’a désarmée : quatre rapports d’audit notés B, et l’un d’eux tenait sur des registres d’heures reconstitués — 312 fiches saisies le même jour, 41 % des travailleurs déclarant des horaires incompatibles. J’ai compris qu’un score d’audit n’est pas…”
Inès K.
Étudiante en M2 RSE et achats responsables
Vers un poste en conformité fournisseurs
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